Règlement du Concours

RÈGLEMENT DU CONCOURS SUR FACEBOOK ET INSTAGRAM DU 31.07.2024

§ 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. L'organisateur du concours sur Facebook et Instagram (ci-après dénommé le "Concours") est Vasco Nails, situé au ul. Ogrodowa 72, 91-071 Łódź (ci-après dénommé "l'Organisateur").
2. Le donateur du prix est l'Organisateur.
3. Le responsable du traitement des données personnelles fournies par les participants au Concours est l'Organisateur.
4. La fourniture de données personnelles est volontaire mais nécessaire pour que le participant puisse participer au Concours. Les personnes fournissant des données ont le droit d'accéder à ces données, de les modifier ou de les supprimer.
5. Le présent règlement définit les conditions du Concours.
6. Le Concours n'est ni créé, administré, soutenu, ni sponsorisé par Facebook et Instagram. Facebook et Instagram sont des marques déposées de Facebook et Instagram, Inc.
7. Le Concours est organisé sur la page Vasco Nails (ci-après dénommée "Fanpage"). La surveillance de la conformité et du déroulement du Concours, c'est-à-dire la fourniture d'informations sur le Concours et le traitement des plaintes, est assurée par l'Organisateur.

§ 2. PARTICIPANTS AU CONCOURS

1. Les participants au Concours peuvent être uniquement des personnes physiques, consommateurs au sens de l'article 221 du code civil, ayant pleine capacité juridique, utilisateurs disposant d'un compte actif sur instagram.com, et ayant accepté le présent Règlement (ci-après dénommé "Participant").
2. Le Participant déclare que :
   1. il est une personne physique, ayant pleine capacité juridique ;
   2. il a pris connaissance du contenu du présent Règlement et participe volontairement au Concours ;
   3. il accepte et approuve les conditions du Règlement, y compris le contenu concernant la procédure de réception du prix, et les accepte pleinement ;
   4. il s'engage à respecter les dispositions du Règlement, y compris le règlement d'Instagram ;
   5. il a consenti au traitement de ses données personnelles pour les besoins liés à la participation au Concours ;
   6. il est un utilisateur enregistré du réseau social Instagram ;
3. Les employés et collaborateurs de l'Organisateur ne peuvent pas participer au Concours.

§ 3. PRIX

1. Deux prix sont prévus pour le Concours, pour deux personnes sélectionnées selon les modalités précisées à l'article 6.
2. Le prix est un ensemble de produits de manucure Vasco Nails.
3. Les informations sur le Prix seront incluses dans l'annonce du Concours publiée sur Facebook et Instagram, sur le profil Vasco Nails.
4. Les lauréats n'ont pas le droit d'échanger le Prix contre de l'argent ou un autre prix.
5. Les gagnants peuvent renoncer au Prix, mais ils ne recevront pas d'équivalent en espèces ni tout autre prix en échange.
6. Les gagnants peuvent retourner les Prix, mais seulement s'ils n'ont pas été utilisés, ne sont pas endommagés et doivent le faire en entier.

§ 4. LIEU, DURÉE ET RÈGLES DU CONCOURS

1. Le Concours est disponible sous forme d'annonce concours (ci-après "post concours") sur le réseau social Facebook et Instagram sur le profil de l'Organisateur sous le nom Vasco Nails Polska. Le Concours se déroule du 31.07.2024 à 18h00 au 7.08.2024 à 23h59.

§ 5. RÈGLES DE PARTICIPATION AU CONCOURS

1. La tâche du Participant au Concours est :
   • de répondre à la question du concours contenue dans le post.
2. Les informations sur le concours seront disponibles sur Facebook et Instagram sous le nom Vasco Nails Polska.

§ 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS ET REMISE DES PRIX

1. L'accès au Concours est gratuit et nécessite une inscription sur le réseau social Facebook et Instagram.
2. La condition de participation au Concours est l'acceptation du Règlement et la réalisation correcte de toutes les tâches décrites à l'article 5, alinéa 1 du Règlement.
3. La décision de décerner le prix est prise par l'Organisateur en fonction de l'exactitude et de l'attractivité des tâches réalisées par les Participants au Concours, comme décrit à l'article 5, alinéa 1 du Règlement, ainsi qu'en fonction des critères de choix des réponses propres à l'Organisateur.
4. Parmi les candidatures reçues, l'Organisateur sélectionnera 2 gagnants.
5. Le gagnant du Concours sera informé de sa victoire et des conditions de remise du Prix par message privé et commentaire sous le post du concours, envoyé sur Facebook et Instagram dans les 48 heures suivant la fin du concours.
6. Une information publique sur la victoire sera également publiée en commentaire au post concours sur la page Facebook et Instagram de Vasco Nails Polska.
7. Pour récupérer son prix, le Participant primé doit envoyer, dans les 24 heures suivant l'annonce des résultats du Concours sur le Fanpage, un message privé contenant les informations suivantes :
   • nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse de livraison du prix.
8. L'absence d'envoi du message mentionné au point 7, ou le dépassement du délai de réponse, ou l'envoi de données incorrectes entraîne la perte par le Participant de son droit au Prix.
9. Le Prix attribué dans le cadre du Concours sera envoyé au Participant dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception par l'Organisateur des informations mentionnées au point 6.
10. Les Prix seront envoyés par l'Organisateur sous forme de colis.

§ 7. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

1. L'Organisateur n'est pas responsable de l'exactitude et de la véracité des données des Participants au Concours, y compris de l'incapacité à délivrer les prix, pour des raisons imputables au Participant, notamment si celui-ci n'a pas fourni d'adresse de correspondance valide ou si les données fournies sont incomplètes ou obsolètes.
2. L'Organisateur déclare ne pas contrôler ni surveiller les contenus postés par les Participants en termes d'exactitude et de véracité, sauf pour les actions liées à la suppression des violations du Règlement ou des dispositions légales en vigueur.
3. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au Concours les Participants dont les actions sont contraires à la loi ou au Règlement, ainsi qu'au règlement d'Instagram, en particulier les participants qui :
   • publient des contenus contraires à la loi ou au Règlement disponible sur le portail Facebook et Instagram (en particulier des contenus offensants, tant au niveau textuel que graphique) ;
   • agissent en utilisant un compte/profil créé en violation des règles de Facebook et Instagram ;
   • agissent en utilisant des comptes/profils de tiers créés en violation des règles d'Instagram ;
   • interfèrent avec le mécanisme du Concours ;
   • créent des comptes/profils fictifs sur le réseau social Facebook et Instagram.
4. L'Organisateur n'est pas responsable des interruptions de fonctionnement des liaisons téléinformatiques, serveurs, interfaces, navigateurs, et plateformes Facebook et Instagram.
5. L'Organisateur n'est pas responsable des blocages temporaires ou permanents de la page ou de l'application par Facebook et Instagram.

§ 8. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données personnelles des Participants au Concours seront traitées par l'Organisateur uniquement pour effectuer les actions nécessaires au bon déroulement du Concours.
2. Les données personnelles des Participants au Concours seront conservées par l'Organisateur uniquement pour la durée nécessaire au déroulement du Concours et à la remise des prix aux Participants primés.
3. Les Participants ont le droit de consulter, corriger et supprimer les données traitées. Les données sont fournies volontairement, mais l'inscription sur le réseau social Facebook et Instagram est nécessaire pour participer au Concours.
4. En cas de suppression des données, le Participant perd la possibilité de participer au Concours.

§ 9. DROITS D'AUTEUR

1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Concours appartiennent à l'Organisateur. La participation au Concours n'entraîne l'acquisition par les Participants d'aucun droit de propriété intellectuelle. Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle dans le Concours, en particulier :
   • copier, modifier et transmettre par voie électronique ou diffuser d'une autre manière le mécanisme du Concours ou une partie de celui-ci, ainsi que les œuvres et bases de données individuelles, sans l'autorisation écrite expresse de l'Administrateur ;
   • utiliser le Concours de manière non conforme au Règlement ou aux lois en vigueur.

§ 10. RÉCLAMATIONS ET SIGNALISATIONS DE VIOLATIONS

1. Toutes les réclamations concernant le déroulement du Concours doivent être soumises par écrit pendant la durée du Concours, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la remise des Prix.
2. Une réclamation soumise après la date limite n'aura aucun effet juridique.
3. La réclamation écrite doit inclure le nom, le prénom, l'adresse complète du Participant, ainsi qu'une description et une justification précises de la réclamation.
4. La réclamation doit être envoyée par courrier recommandé à l'adresse de l'Organisateur.
5. Les réclamations seront traitées par écrit dans un délai de 30 jours.

§ 11. DISPOSITIONS FINALES

1. Le Règlement entre en vigueur le 31.07.2024 et est valable jusqu'au 31.12.2024.
2. Les questions non régies par le présent Règlement sont régies par les dispositions du Code civil et d'autres dispositions légales.
3. Les litiges relatifs au Concours seront tranchés par le tribunal compétent pour le siège de l'Organisateur.